Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SANTADOM, SAS (société par actions simplifiée), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – 924 911 902 R.C.S. Paris.
Délégué à la protection des données (DPO) : Johann DANINO – johann@santadom.fr

2. Données traitées

Utilisateurs de l'application (médecins prescripteurs, assistantes / IDE / cadres, équipe Santadom) : nom, prénom, adresse email, téléphone portable, établissement d'exercice et, pour les médecins, numéros RPPS et de facturation ; journal des connexions et des actions.

Face ID / empreinte digitale : la donnée biométrique ne quitte jamais le téléphone de l'utilisateur. L'application ne conserve qu'une clé publique (« passkey ») qui ne permet pas de reconstituer le visage ou l'empreinte.

Patients (données de santé) : nom, prénom, téléphone et, si renseignés, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, coordonnées d'un aidant, poids, affection de longue durée ; protocole et informations de prescription ; pièces jointes (carte Vitale ou attestation de droits, comptes rendus, bilans) ; ordonnances.

3. Finalités et bases légales

• Recevoir et traiter les demandes de prise en charge à domicile, préparer les ordonnances et organiser leur signature électronique par le médecin : traitement nécessaire à la prise en charge sanitaire des patients (article 9.2.h du RGPD), réalisé par des professionnels soumis au secret professionnel.
• Gérer les comptes et l'accès sécurisé des utilisateurs : exécution de la relation avec les prescripteurs et intérêt légitime de Santadom.
• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès aux données de santé : obligation légale et intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

4. Destinataires

• Les membres habilités de l'équipe Santadom (infirmiers coordinateurs, administrateurs).
• Le médecin prescripteur concerné et les assistantes / IDE / cadres qui lui sont rattachés.
• Les sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : Scalingo SAS (hébergement certifié HDS en France) ; Yousign SAS (signature électronique des ordonnances), prestataire certifié HDS ; Google Workspace (envoi des emails de connexion et de notification, qui ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier le patient : seulement l'identifiant de la demande, le nom du médecin, le protocole et la date de démarrage).

Les données de santé ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

5. Hébergement et sécurité

Les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Mesures mises en œuvre : connexion sans mot de passe par Face ID / empreinte (ou, sur ordinateur, par code PIN de l'appareil ou code à usage unique envoyé par email), échanges chiffrés (https), accès limité selon le profil, journal des accès et des actions, aucune donnée patient dans les emails et notifications.

6. Durées de conservation

• Demandes de prise en charge et documents associés : 10 ans
• Comptes utilisateurs : pendant la durée d'utilisation, puis désactivation ; suppression sur demande hors obligation de conservation.
• Journal des connexions et des actions : 1 an.
• Codes et liens de connexion : supprimés au plus tard 7 jours après leur expiration.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, ainsi que d'effacement dans les limites des obligations de conservation des données de santé. Pour les exercer : Johann DANINO – johann@santadom.fr ou idec@santadom.fr, en précisant votre identité.

Les patients peuvent exercer ces droits auprès de Santadom ou de leur médecin. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé : aucun consentement n'est donc requis.