Mentions légales

Éditeur de l'application

L'application « Demande de PEC » est éditée par SANTADOM, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €, immatriculée au 924 911 902 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

• Présidence : HOLDAN (SAS), Présidente
• Directeur de la publication : Johann DANINO
• N° de TVA intracommunautaire : FR84924911902
• Téléphone : 01 83 64 74 57
• Email : idec@santadom.fr

Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par Scalingo SAS, À compléter. Hébergeur de données de santé (HDS) certifié, données hébergées en France, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Objet de l'application

L'application est réservée aux professionnels de santé prescripteurs et à leurs assistantes / IDE / cadres, dont le compte a été créé par Santadom. Elle permet de transmettre à Santadom des demandes de prise en charge à domicile. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne se substitue pas à la décision médicale : les prescriptions restent établies et signées par le médecin prescripteur.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les contenus de l'application sont la propriété de SANTADOM. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles et des données de santé est décrit dans la politique de confidentialité.